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Justice Trois maraîchers, qui employaient des Polonais, renvoyés devant le tribunal

Trois maraîchers, qui employaient des Polonais dans le Rhône et l'Ain, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour travail dissimulé et emploi de personnes sans titre de travail, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

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Les trois frères devraient comparaître à l'automne, a précisé le procureur de Villefranche, Francis Battut, confirmant une information à paraître mercredi dans le quotidien Le Progrès. Ils sont soupçonnés d'avoir fait travailler une vingtaine de Polonais, dans leurs exploitations à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône) et à Saint-Didier-sur-Charalonne (Ain), en les déclarant comme des travailleurs indépendants, pour ne pas payer de charges sociales.

Les poursuites font suite à des procès-verbaux dressés l'été dernier par l'Inspection du travail et la Mutualité sociale agricole (MSA), qui avaient constaté une relation de subordination et non d'indépendance entre les Polonais et leurs employeurs. En octobre, des enquêtes préliminaires avaient été ouvertes par les parquets de Villefranche et Bourg-en-Bresse. Les deux dossiers ont été joints et les trois hommes ne seront jugés qu'une seule fois. En revanche, la firme de courtage Novipôle, installée dans la Drôme et qui mettait en relation les exploitants et les travailleurs polonais, n'est pas poursuivie.

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